Amendement N° 749 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Il n'y a pas lieu de rendre obligatoire le tiers-payant indépendamment des situations particulières de précarité identifiées par le législateur.
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