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Amendement N° 760 (Irrecevable)

Modernisation du système de santé

Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé

Article 21

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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