Amendement N° 766 rectifié (Irrecevable)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Richard, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 5 decies
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la mise en place d'un nouveau dispositif de conditionnement et d'emballages extérieurs, cet amendement vise à créer un système de suivi et de traçabilité sur les paquets de cigarettes afin de lutter contre le commerce illicite de tabac.
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