Amendement N° 784 (Non soutenu)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Poisson.
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
L'interdiction des soins de conservation à domicile est attentatoire à la liberté des rites funéraires, et disproportionnée au regard des objectifs sanitaires et de sécurité poursuivis.Il s'agit par cet amendement de supprimer l'obligation de pratiquer les soins de conservation exclusivement dans des lieux appropriés et équipés, et d'encourager le gouvernement à engager une concertation sur ce sujet, compte tenue de sa dimension anthropologique et religieuse.
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