Amendement N° 812 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 24 novembre 2015 par : Mme Laclais.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 8, substituer aux mots :

«  un pôle »,

les mots :

«  une communauté professionnelle territoriale ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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