Amendement N° 187 (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 130, supprimer les mots :
« dont ils relèvent ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 130, supprimer les mots :
« dont ils relèvent ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.