Amendement N° 1S (Adopté)

L'Assemblée nationale a adopté en première délibération les amendements 222 et 223 visant à aligner la fiscalité sur les tabacs en Corse sur les taux pratiqués sur le continent.

Comme l'a rappelé la Ministre chargée de la Santé lors du rejet de ces mêmes amendements déposés sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, le Gouvernement met en œuvre un programme national de réduction du tabagisme qui comporte des mesures de prévention et d'interdiction mais ne mobilise pas le levier fiscal. Le Gouvernement souhaite aujourd'hui que les efforts soient concentrés sur la mise en œuvre de ce programme.