Amendement N° 276 (Irrecevable)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(1 amendement identique : 270 )
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Marcel.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Marcel.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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