Amendement N° 31 (Non soutenu)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 27 novembre 2015 par : M. Collard, Mme Maréchal-Le Pen.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La trésorerie excédentaire du FNGRA aurait pu être utilisée pour financer les entreprises en difficulté et abonder les crédits d'une Politique Agricole Française .
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