Amendement N° 376 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 9, substituer au mot :
« provoquer »
le mot :
« engager ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 9, substituer au mot :
« provoquer »
le mot :
« engager ».
Amendement rédactionnel.
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