Amendement N° 378 (Retiré avant séance)

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots :

«  le renouvellement »

les mots :

«  la rénovation ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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