Amendement N° 382 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
Après le mot :
« prévues »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« aux 2 et 3 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
Après le mot :
« prévues »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 :
« aux 2 et 3 ».
Amendement rédactionnel.
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