Amendement N° 390 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
À la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« qui ne peut excéder »
les mots :
« maximale de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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