Amendement N° 398 (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« isolée »
les mots :
« non membre d'un établissement public de coopération intercommunale ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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