Amendement N° 406 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« prévue au premier alinéa du présent I ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« prévue au premier alinéa du présent I ».
Amendement de précision.
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