Amendement N° 410 (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
I. – À l'alinéa 20, supprimer la référence :
« 1395 C, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la référence :
« 1469 Aquater, ».
Exposé sommaire :
Correction d'erreurs de référence.
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