Amendement N° 507 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 27 novembre 2015 par : M. de Courson.
Projet de loi N° 3217 de finances rectificative pour 2015
Article liminaire
I. – À la seconde colonne de la deuxième ligne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« - 1,7 ».
le nombre :
« - 3,7 ».
II. – En conséquence, à la seconde colonne de la troisième ligne du même tableau, substituer au nombre :
« - 2,0 »
le nombre :
« 0 ».
Exposé sommaire :
Dans le contexte de crise que nous connaissons, la notion de déficit conjoncturel n'a plus de sens. C'est pourquoi il est proposé d'inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.
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