Amendement N° 522 rectifié (Retiré)

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° L'article 278‑0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«  K. – les droits d'entrée pour la visite des parcs zoologiques et botaniques, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles » ;

2° Leb ter de l'article 279 est abrogé.

3° Au troisième alinéa du 2° du 1 du I de l'article 297, les mots : « et E à H » sont remplacés par les mots : « E, F et K ».

II. – Le I s'applique aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2015.

III. – « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.