Amendement N° 525 (Rejeté)

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles (MAPTAM) a transféré automatiquement la compétence « Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme » aux métropoles.

Cependant, la loi de finances pour 2015 a parallèlement restreint la capacité des métropoles à disposer d'une recette nécessaire au financement et donc à la réalisation des actions en faveur de la fréquentation touristique des territoires. En effet, l'article L5211‑21 du Code général des collectivités territoriales a été modifié : désormais les communes qui ont instauré la taxe peuvent s'opposer à la mise en œuvre d'une taxe métropolitaine sur leur territoire.

Or, la nécessaire cohérence - souhaitable si l'on se place du côté du visiteur - implique qu'une seule taxe soit prélevée, équitablement sur la totalité du territoire, pour développer une seule et même politique au service de tous. Tel est d'ailleurs le cas pour la Métropole de Lyon puisqu'une disposition particulière permet à cette dernière de percevoir la taxe de séjour sur toutes ses communes membres.

Cet article est par ailleurs une mesure d'égalité entre les Métropoles ayant instauré la taxe de séjour avant la loi MAPTAM, telle que la Métropole de Lyon, et celles qui ne l'ont pas encore instaurée, toutes disposant désormais de la compétence en matière de tourisme.