Amendement N° 560 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
I. – À l'alinéa 64, substituer aux mots :
« pli recommandé »
les mots :
« lettre recommandée avec avis de réception ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 65.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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