Amendement N° 575 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 27 novembre 2015 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« équivalente à »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Déposé le 27 novembre 2015 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« équivalente à »
le mot :
« de ».
Amendement rédactionnel
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