Amendement N° 589 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 40, substituer au mot :
« avec »
les mots :
« bénéficiant de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 40, substituer au mot :
« avec »
les mots :
« bénéficiant de ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.