Amendement N° 596 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
I. – À la première phrase de l'alinéa 42, substituer aux mots :
« non plus »
les mots :
« ni ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« que ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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