Amendement N° 603 (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« au I »
les mots :
« à l'article 119 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 » ;
II. – En conséquence, à l'alinéa 4 substituer aux mots :
« au I »
les mots :
« au même article 119 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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