Amendement N° 605 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – À la deuxième phrase du même article les mots : « cette contribution » sont remplacés par les mots : « ces engagements ». ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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