Amendement N° 610 (Tombe)

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 85, substituer aux mots :

«  du tiers, de la moitié, des deux tiers »,

les mots :

«  des deux tiers, de la moitié, du tiers ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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