Amendement N° 615 (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
À l'alinéa 91, substituer à la référence :
« I »
la référence :
« II ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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