Amendement N° 619 (Rejeté)

Lors de la seconde loi de finances rectificative pour 2014, le Parlement a adopté un régime d'exonération des organismes chargés de l'organisation d'une compétition sportive internationale. Ce régime général vise en particulier l'UEFA et la société anonyme organisatrice du Championnat d'Europe de football masculin, l'Euro 2016.

L'an dernier, cette défiscalisation de l'Euro 2016 a déjà fait débat dans la mesure où elle entérine une évolution majeure du modèle d'organisation des grandes compétitions sportives : ce n'est plus la France qui organise l'Euro mais la France qui accueille l'UEFA.

Le gouvernement vient d'annoncer le maintien de l'Euro 2016. C'est une bonne décision mais il est bien évident que les enjeux de sécurité sont aujourd'hui décuplés et que le coût d'organisation suivra. Cette nouvelle donne sécuritaire fait apparaitre encore plus décalé le modèle économique d'une société anonyme défiscalisée contractualisant directement avec les villes et les stades, faisant du mécénat…

Il est naturel que l'Etat assume la sécurité de la compétition, il est tout aussi naturel que la SA Euro 2016 paie l'impôt sur les sociétés et les autres contributions, en particulier au regard du montant colossal des droits de retransmission télévisée.