Amendement N° 630 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
I. – À l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« à »,
insérer le mot :
« un ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 5, après le mot :
« à »
insérer le mot :
« un ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 6, après les quatrième et dernière occurrences du mot :
« à »,
insérer le mot :
« un ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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