Amendement N° 633 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
À la fin de l'alinéa 7, supprimer le mot :
« précité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 30 novembre 2015 par : Mme Rabault.
À la fin de l'alinéa 7, supprimer le mot :
« précité ».
Amendement rédactionnel.
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