Amendement N° CF249 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 25 novembre 2015 par : M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas.
Projet de loi N° 3217 de finances rectificative pour 2015
Après l'article 11
I. - Au septième alinéa de l'article 265 septies du code des douanes, le montant : « 43,19 » est remplacé par le montant : « 46,19 ».
II.- Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'ajuster la TICPE sur le gasoil pour les poids lourd afin de stabiliser le niveau décidé en loi de finances 2015 et en PLFR 2014 et destiné à palier à la suppression de l'écotaxe poids lourds. Or, avec l'augmentation progressive de la fiscalité sur les carburants - qui ne concerne pas le gasoil poids lourd -, le remboursement appliqué sur le gazole augmente automatiquement et réduit d'autant la recette pour l'État et la contribution décidée pour 2015.
Il s'agit donc d'adapter la TICPE pour le gasoil poids lourd à la seule fin de maintenir en 2016 un prélèvement sur le gasoil poids lourd strictement identique à celui de 2015.
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