Amendement N° CF49 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 25 novembre 2015 par : M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 3217 de finances rectificative pour 2015
Article liminaire
L'alinéa 2 est ainsi modifié : PRÉVISION D'EXÉCUTION 2015
Solde structurel (1)- 3,7
Solde conjoncturel (2)0
Mesures exceptionnelles et temporaires (3)- 0,1
Solde effectif (1 + 2 + 3)- 3,8
Exposé sommaire :
Dans le contexte de crise que nous connaissons, la notion de déficit conjoncturel n'a plus de sens. C'est pourquoi il est proposé d'inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.
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