Amendement N° CF60 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(1 amendement identique : 515 )
Déposé le 25 novembre 2015 par : M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l'article 39, qui vise à accorder la garantie de l'État aux emprunts souscrits par la Société du Grand Paris auprès de la Banque européenne d'investissement (BEI).
En effet, il n'est pas logique que les emprunts souscrits par la Société du Grand Paris soient garantis par l'État, alors que ce n'est le cas pour aucune autre collectivité locale.
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