Amendement N° 106 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 20 novembre 2015 par : Mme Orliac, Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Projet de loi N° 3221 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016
Article 51
I. – À l'alinéa 13, après le mot :
« observations »,
insérer les mots :
« et après avoir recueilli l'avis de la fédération hospitalière représentative concernée ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 15.
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement d'ajustement afin d'intégrer plus nettement les fédérations hospitalières représentatives dans le but de contribuer à la régulation du dispositif : en effet, il peut y avoir d'excellentes raisons ponctuelles de ne pouvoir participer à une étude nationale de coût telles qu'une mutation du système informatique, le départ d'un professionnel-clé, etc.
Tel est l'objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.