Amendement N° 114 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Déposé le 20 novembre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 13, substituer aux mots :

«  quels que soient leur âge, leur sexe, leur nationalité ou »

les mots :

«  quel que soit ».

Exposé sommaire :

Amendement de clarification rédactionnelle.

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