Amendement N° 120 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 20 novembre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
Projet de loi N° 3221 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016
Article 39
I. – Après l'alinéa 241, insérer l'alinéa suivant :
« 5° Au premier alinéa de l'article L. 762‑14, la référence : « L. 322‑2 » est remplacée par la référence : « L. 160‑13 ». »
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 307.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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