Amendement N° 122 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 20 novembre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
Projet de loi N° 3221 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016
Article 39
Substituer à l'alinéa 308 les trois alinéas suivants :
« 35° L'article L. 765‑5 est ainsi modifié :
« a) Au premier alinéa, la référence : « L. 321‑1 » est remplacée par la référence : « L. 160‑8 » et la référence : « L. 331‑2 » est remplacée par la référence : « L. 160‑9 » ;
« b) Au second alinéa, la référence : « L. 322‑2 » est remplacée par la référence : « L. 160‑13 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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