Amendement N° 123 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 20 novembre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
Projet de loi N° 3221 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016
Article 39
Compléter l'alinéa 344 par les mots :
« et la référence : « L. 322‑1 » est remplacée par la référence : « L. 160‑10 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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