Amendement N° 137 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Déposé le 20 novembre 2015 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 44 par les mots :

«  , après consultation des associations d'étudiants ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à maintenir le principe d'une association des syndicats d'étudiants à la définition du montant de la revalorisation annuelle de la cotisation forfaitaire étudiante. Cette dernière fera donc l'objet d'un échange préalable avec les associations d'étudiants, comme cela est le cas actuellement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion