Amendement N° 137 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 20 novembre 2015 par : M. Bapt.
Projet de loi N° 3221 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016
Article 20
Compléter l'alinéa 44 par les mots :
« , après consultation des associations d'étudiants ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à maintenir le principe d'une association des syndicats d'étudiants à la définition du montant de la revalorisation annuelle de la cotisation forfaitaire étudiante. Cette dernière fera donc l'objet d'un échange préalable avec les associations d'étudiants, comme cela est le cas actuellement.
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