Amendement N° 173 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 23 novembre 2015 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 3221 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016
Article 20
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« Abis.– Le 8° du même article est abrogé.»
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel : suppression d'une disposition redondante.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.