Amendement N° 56 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 20 novembre 2015 par : M. Bapt.
Projet de loi N° 3221 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016
Article 28
Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante :
« I. – Pour l'année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(en milliards d'euros)Prévisions de recettesPrévisions de dépensesSolde
Fonds de solidarité vieillesse
16,420,1-3,7
».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir, dans la rédaction qu'en avait retenue l'Assemblée nationale en première lecture, les deux premiers alinéas de l'article 28 qui présentent les prévisions de recettes et de dépenses du fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour l'exercice 2016.
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