Amendement N° AS18 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Déposé le 18 novembre 2015 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

«  Pour l'année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général :

(En milliards d'euros)

Prévisions de recettesObjectifs de dépensesSolde

Maladie171,7177,9-6,2

Vieillesse123,6123,10,5

Famille48,849,6-0,8

Accidents du travail et maladies professionnelles12,512,00,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)344,0350,0-6,0

Exposé sommaire :

Le Sénat a supprimé cet article d'équilibre, que le présent amendement a pour objet de rétablir dans la rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion