Amendement N° AS18 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 18 novembre 2015 par : M. Bapt.
Projet de loi N° 3221 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016
Article 27
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l'année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général :
(En milliards d'euros)
Prévisions de recettesObjectifs de dépensesSolde
Maladie171,7177,9-6,2
Vieillesse123,6123,10,5
Famille48,849,6-0,8
Accidents du travail et maladies professionnelles12,512,00,5
Toutes branches (hors transferts entre branches)344,0350,0-6,0
Exposé sommaire :
Le Sénat a supprimé cet article d'équilibre, que le présent amendement a pour objet de rétablir dans la rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée nationale.
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