Amendement N° AS80 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(1 amendement identique : 70 )
Déposé le 18 novembre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
Projet de loi N° 3221 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016
Article 54
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l'année 2016, les objectifs de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés :
« 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 201,1 milliards d'euros ;
« 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 177,9 milliards d'euros. » ».
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement des objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour 2016 adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture.
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