Amendement N° AS81 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 18 novembre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
Projet de loi N° 3221 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016
Article 55
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l'année 2016, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :
(En milliards d'euros) Objectif de dépenses
Dépenses de soins de ville84,3
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité58,1
Autres dépenses relatives aux établissements de santé19,8
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées8,9
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées9,3
Dépenses relatives au fonds d'intervention régional3,1
Autres prises en charge1,7
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs pour 2016 adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture.
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