Amendement N° AS81 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Déposé le 18 novembre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

«  Pour l'année 2016, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :

(En milliards d'euros) Objectif de dépenses

Dépenses de soins de ville84,3

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité58,1

Autres dépenses relatives aux établissements de santé19,8

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées8,9

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées9,3

Dépenses relatives au fonds d'intervention régional3,1

Autres prises en charge1,7

Exposé sommaire :

Amendement de rétablissement de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs pour 2016 adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture.

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