Amendement N° AS84 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Déposé le 18 novembre 2015 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rétablir le I de cet article dans la rédaction suivante :

«  I. – Pour l'année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégories dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre des organismes  concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(en milliards d'euros)

Fonds de solidarité vieillesse

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rétablir, dans la rédaction qu'en avait retenue l'Assemblée nationale en première lecture, les deux premiers alinéas de l'article 28 qui présentent les prévisions de recettes et de dépenses du fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour l'exercice 2016.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion