Amendement N° AS85 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Déposé le 18 novembre 2015 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

«  Pour l'année 2016, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros)

Fonds de solidarité vieillesse

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rétablir, dans la rédaction retenue par l'Assemblée nationale en première lecture, l'article 56 qui fixe les prévisions de dépenses du fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour 2016.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion