Amendement N° AS85 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 18 novembre 2015 par : M. Bapt.
Projet de loi N° 3221 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016
Article 56
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l'année 2016, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
Fonds de solidarité vieillesse
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir, dans la rédaction retenue par l'Assemblée nationale en première lecture, l'article 56 qui fixe les prévisions de dépenses du fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour 2016.
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