Amendement N° AS86 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

(1 amendement identique : 60 )

Déposé le 18 novembre 2015 par : M. Issindou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

«  Pour l'année 2016, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés :
«  1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 227,8 milliards d'euros ;
«  2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 123,1 milliards d'euros. » ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à rétablir, dans la rédaction qu'en avait retenue l'Assemblée nationale en première lecture, l'article 36 qui fixe les objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2016.

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