Amendement N° AS89 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(1 amendement identique : 52 )
Déposé le 18 novembre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
Projet de loi N° 3221 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016
Article 24
Rédiger ainsi cet article :
« Pour l'année 2016, le montant W mentionné aux articles L. 138‑19‑1 à L. 138‑19‑3 du code de la sécurité sociale est fixé à 700 millions d'euros et le taux L mentionné aux articles L. 138‑10 et L. 138‑12 du même code est fixé à -1 %. ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec le rétablissement de la contribution due au titre des médicaments contre l'hépatite C proposé à l'article 4.
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