Amendement N° AS90 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(1 amendement identique : 63 )
Déposé le 18 novembre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
Projet de loi N° 3221 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2016
Article 39 bis A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article, introduit au Sénat, demande la remise au Parlement d'un rapport portant sur la reconnaissance de la sclérose en plaque au titre des maladies ouvrant droit au congé de longue durée pour les fonctionnaires.
Or des négociations avec les organisations syndicales sur la santé et la sécurité au travail ont notamment pour ambition de réviser la liste des maladies ouvrant droit à ce type de congé pour les fonctionnaires.
Dans l'attente des conclusions de ces négociations, il est proposé de supprimer cet article.
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