Amendement N° CL34 (Retiré)
Prorogation de l'état d'urgence
Déposé le 18 novembre 2015 par : M. Schwartzenberg, M. Tourret.
A l'alinéa 19,
substituer aux mots :
« le comportement »,
les mots :
« l'activité ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec ceux déposés par les auteurs, portant sur les alinéas 3 et 9.
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